LA CCN ADITIG CONTINUE À EXISTER,
QUOI QU'EN DISENT LES ORGANISATIONS PATRONALES !

Suite à la dénonciation de la FNCAUE (syndicat patronal des CAUE) et du désengagement de la FNAU (syndicat patronal des agences d’urbanisme) dans le dialogue socioal, la convention collective ADITIG qui protége les droits des salarié·es des réseaux concernés (CAUE, agences d’urbanisme, agence de développement, ALEC et ADIL) est aujourd’hui menacée... Mais pas morte comme le laissent entendre ces organisations.

Pour rappel, la création de la branche ADITIG avait pour but d’élargir le champ de la CCN CAUE pour y intégrer des nouveaux réseaux d’entreprises (agences d’urbanismes, agences de développement et d’attractivité, réseau agence locale énergie climat, réseau ADIL).

Après la dénonciation de la FNCAUE, nous, les partenaires sociaux, avions jusqu’à la fin du mois de novembre pour rédiger la nouvelle CCN ADITIG. Mais les deux organistions patronales majoritaires (FNAU et FNCAUE) ont refuser en bloc le dialogue social. (Pour plus d’information sur l’historique des faits, voire notre précédent article sur le sujet)

Aujourd’hui, les organisations patronales considèrent la branche comme étant caduque. Selon elles, les entreprises et salariés des CAUE se trouvent dans un vide conventionnel et cherchent donc à se reccrocher à d’autres branches existantes (BETIC, HLA notamment). L’incohérence dont font preuve les employeurs est telle que la FNCAUE propose actuellement à ses adhérents de maintenir les droits des salariés induits par la convention collective alors que quelques mois auparavant, elle dénonçait cette même CCN proposant une réécriture réduisant ces droits.

Or, contrairement aux éléments de langage des représentants des employeurs, la branche ADITIG n’a pas disparue. Nous considérons que la dénonciation par la FNCAUE n’a pas eu d’effet sur la branche et qu’elle continue à exister. Pour le faire reconnaître, nous avons assigné les organisations patronnales en justice. Nous attendons donc l’audience qui se déroulera en février. Tant que la décision de justice ne sera pas prise, nous continuerons à militer pour que cette branche qui garantit un socle commun entre les différentes structures et assure une certaines justice sociale au sein des entreprises, perdure.

Pour agir de manière concrète au niveau des entreprises, nous invitons les CAUE à confirmer leur attachement à la CCN ADITIG. Pour les autres structures (ADIL, Agences d’urbanisme, de développement, ALEC), elles peuvent montrer leur volonté d’y adhérer sans attendre juin 2024. Cette volonté peut se formaliser par une application volontaire de la CCN ADITIG.

Toutes les affirmations contraires communiquées aux directions des entreprises soutenant une obligation d’adhésion à une autre branche sont erronées voire mensongères. Les opérateurs de formation (OPCO Cohésion sociale) et de Prévoyance/Santé (Malakoff Humanis) doivent assurer la continuité du service auprès des entreprises de la branche, le temps de conclure la procédure judiciaire.

De notre côté, autour de la table des négociations, nous participerons aux échanges avec les employeurs pour défendre les intérêts des salarié·es dans toutes les structures dans lesquelles nous sommes présents.

Au niveau de la branche, nous sommes toujours volontaires pour négocier l’adaptation de la CCN ADITIG à l’arrivée des nouveaux réseaux et sommes prêts à négocier avec la FNAU et la FNCAUE mais aussi, avec les autres représentants patronaux que sont le CNER, FLAME et l’ANIL. Ces derniers, rappelons-le, n’étaient pas favorables à l’arrêt des négociations mais ont dû se soumettre aux décisions hégémoniques de la FNAU et de la FNCAUE.

Nous espérons aujourd’hui que les président·es de ces organisations patronales qui sont également des élus de collectivités entendront la parole des salarié·es et seront, comme eux, soucieux de faire respecter le droit du travail et le dialogue social au nom des structures qui œuvrent pour l’intérêt général.