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Le congrès extraordinaire du syndicat :
Composition et fonctionnement

Le Congrès Extraordinaire du syndicat peut-être convoqué par le Bureau National Syndical à tout moment et dans les mêmes conditions que le congrès ordinaire du syndicat sur décision de celui-ci, ou sur demande d'au moins la moitié des adhérent·es par courrier recommandé, ou sur des sections syndicales constituées disposant plus d’un tiers des mandats du syndicat.

Modalités organisationnelles

le Congrès du Syndicat se réunit tous les six ans sur convocation du Bureau National Syndical qui fixe l’ordre du jour et la date de la consultation des adhérent(e)s et délégué(e)s ;
—
les modalités d’invitation au Congrès sont précisées dans le règlement intérieur ;
—
l’invitation comprend tous les documents nécessaires au déroulement du Congrès ;
—
le Syndicat, par son périmètre national et territorialisé, informe les instances de la Confédération, Fédération et Unions Régionales Interprofessionnelles de la tenue et de l’ordre du jour de son Congrès auquel elles peuvent être invitées à participer et intervenir.

Modalités préparatoires

le Congrès du Syndicat se réunit tous les six ans sur convocation du Bureau National Syndical qui fixe l’ordre du jour et la date de la consultation des adhérent(e)s et délégué(e)s ;
—
les modalités d’invitation au Congrès sont précisées dans le règlement intérieur ;
—
l’invitation comprend tous les documents nécessaires au déroulement du Congrès ;
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le Syndicat, par son périmètre national et territorialisé, informe les instances de la Confédération, Fédération et Unions Régionales Interprofessionnelles de la tenue et de l’ordre du jour de son Congrès auquel elles peuvent être invitées à participer et intervenir.

Modalités fonctionnelles

le Congrès du Syndicat se réunit tous les six ans sur convocation du Bureau National Syndical qui fixe l’ordre du jour et la date de la consultation des adhérent(e)s et délégué(e)s ;
—
les modalités d’invitation au Congrès sont précisées dans le règlement intérieur ;
—
l’invitation comprend tous les documents nécessaires au déroulement du Congrès ;
—
le Syndicat, par son périmètre national et territorialisé, informe les instances de la Confédération, Fédération et Unions Régionales Interprofessionnelles de la tenue et de l’ordre du jour de son Congrès auquel elles peuvent être invitées à participer et intervenir.