Les Instances politiques du SYNATPAU

Le Conseil National Syndical (CNS ) est l’organe consultatif.
Il est une instance de consultation, d’échange et de décision pour les branches et secteurs professionnels, les sections syndicales, le Syndicat à soumettre au Bureau National Syndical.
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Le Bureau National Syndical peut être amené à échanger et présenter tous les éléments nécessaires aux échanges.
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Le Conseil National Syndical peut être saisi par une section syndicale constituée conformément au règlement intérieur des présents statuts et procède à l’élection des membres du Bureau Syndical afin de pourvoir aux postes devenus vacants entre deux Congrès du syndicat
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Il est informé par le Bureau Syndical National de l’état des comptes du syndicat.

Le Conseil National Syndical est composé des membres du Bureau National Syndical, des sections syndicales constituées, des élu·es et mandaté·es électifs et/ou désignatifs, des représentants dans les branches et les secteurs, des coordonnateurs et animateurs du Syndicat, et éventuellement sur invitation du Bureau National Syndical d’autres membres du Syndicat et de ses instances, après validation de celui-ci (selon les modalités du le règlement intérieur).
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Le Conseil National Syndical peut se composer, se réunir et se formaliser en plusieurs groupes en lien avec les secteurs et branches professionnels du Syndicat, à savoir :

• le Pôle Conception ;
  le Pôle Ingénierie ;
  le Pôle Conseil et ingénierie territoriale ;
  le Pôle Moa Moe Constructeur ;
  la filière multi-professionnelle de la maîtrise d’œuvre.

Le Conseil National Syndical se réunit à minima deux fois par an et à chaque fois qu’il y a nécessité, à l’initiative de Bureau National Syndical ou à la demande des deux tiers de ses membres.
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Il est convoqué par le Bureau National Syndical qui informe les instances de sa tenue. Ce dernier informera la Fédération de la tenue et de l’ordre du jour de la réunion, réunion à laquelle elle pourra participer et intervenir.
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Le Conseil National Syndical se tient dès lors que la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des mandats présents.