Les Instances politiques du SYNATPAU

La Commission Exécutive Nationale (CNE) est l’organe exécutif du Syndicat élue par le Bureau National Syndical.

Elle assure les formalités administratives, juridiques et légales, notamment les dépôts sous récépissé en préfecture des statuts, procès-verbaux, liste des Membres du Bureau National Syndical, le dépôt et la publication des comptes annuels au journal officiel.
Elle arrête des comptes et les propose à l’approbation du Bureau National Syndical.
Elle assure la gestion permanente du Syndicat dans le cadre des décisions d’orientation générale prises par le Bureau National Syndical.
Elle propose au Bureau National Syndical :

• le plan d’action ;
  le règlement intérieur ;
  le calendrier statutaire ;
  le budget prévisionnel annuel ;

Elle rend compte de ses activités au Bureau National Syndical qui en contrôle la gestion.

Avec l’appui du Secrétariat Administratif, elle invite, convoque, transmet les documents et informe par tout moyen nécessaire et approprié les membres du Bureau National Syndical de la tenue d’une réunion.
Elle procède dans les mêmes conditions pour l’invitation ou la convocation de toutes les instances syndicales (CNE, BNS, CNS, CNC, Commissions, Comités, etc.). Elle se charge également de récolter, d’archiver, de partager et/ou de produire chronologiquement tous les documents de travail, de relevés de décision ou de compte-rendus.

Elle s’adjoint et s’appuie sur les compétences de l’équipe administrative, juridique et salariée du Syndicat, et par extension de toute personne ressource potentielle.
Elle peut s’adjoindre des services externes permettant d’assurer les intérêts et le développement du Syndicat.
Elle gère, par son ou ses responsables, la direction des ressources humaines, les affaires administratives en lien avec les locaux, les assurances, etc.

Elle désigne dans ses membres la ou les personnes pouvant représenter le Syndicat et ester en justice, désignation qui se traduit sous forme de « Mandat pour agir » acté par procès-verbal.
Elle œuvre en lien étroit avec la Commission des Vérificateurs aux Comptes.
Elle acte et entame les démarches suite à la désignation d’un Commissaire aux Comptes (CAC).

La Commission Nationale Exécutive contrôle le respect de chacun(e) à la Charte de Déontologie du Syndicat, contrôle par la désignation d’un(e) référent(e) en son sein du respect des règles en matière de sécurité des données et de RGPD.

Le Commission Exécutive Nationale est composée de 4 membres élus par le Bureau National Syndical, à savoir les 4 postes statutaires suivants :

• Un·e Co-secrétaire Général·e,
  Un·e Co-secrétaire Général·e, référent auprès des instances CFDT ;
  Un·e Trésorier·e ;
  Un·e Trésorier·e adjoint·e

La Commission Nationale Exécutive se réunit mensuellement sur convocation d'un(e) Co-secrétaire Général(e) ou à l’initiative de la moitié de ses membres et chaque fois qu’il y a utilité.

La Commission Nationale Exécutive ne peut délibérer valablement qu’en présence d’au moins la moitié effective de ses membres.
En l’absence de quorum, la Commission Exécutive sera convoquée sous quinzaine et se réunira quel que soit le nombre de ses membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.