CONSEIL EXPERTISE
& INGÉNIERIE
TERRITORIALE

CPPNI
LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA NÉGOCIATION ET DE L'INTERPRÉTATION

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Vincent Levive
Président de commission

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Le champ d'action de la CPPNI concerne la compréhension et l'interprétation de la convention collective nationale qu'elle peut amender à la demande des salarié·es et des employeurs.

Elle négocie et rédige les avenants à la convention collective nationale, les accords de branche et leurs évolutions.

Elle suit les négociations des valeurs de point et fixe la valeur du point applicable pour un secteur géographique déterminé en cas d’échec ou de carence de négociation au niveau régional.

Elle interprète les dispositions de la convention collective nationale et des différents accords de branche.

Accédez à la liste détaillée de tous les accords négociés par la Commission disponibles au format PDF.
Vous pouvez filtrer les accords par sujet, et par date de validation.

La CPPNI se réunit en commission plénière une dizaine de fois par an.
La co-présidence de la CPPNI se charge de convoquer les partenaires sociaux et définit l’ordre du jour des réunions.
Elle peut organiser des sous-commissions sous forme de petits groupes de travail sur des sujets précis.

divers accords
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Accédez à l liste détaillée de tous les accords négociés en CPPNI

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