ARCHITECTURE
& MAITRISE
D'ŒUVRE

CTP
COMMISSIONS TECHNIQUES PARITAIRES

divers accords negociés

Depuis 2012 les salarié·es du secteur conception nous ont désigné première organisation syndicale représentative de la branche professionnelle. Ce qui signifie que nous pouvons signer seul des accords dès lors que les autres organisations de salarié·es représentant au minimum 50% ne s’y opposent pas. Forts de ce poids et conscients de cette responsabilité, nous avons toujours milité pour améliorer les conditions de travail des salarié·es qui nous ont accordé leur confiance.

Accédez à la liste détaillée de tous les accords négociés par la Commission disponibles au format PDF.

Le SYNATPAU est un outil au service des travailleur·euses, afin de leur permettre de se rassembler autour de projets communs pour construire notre avenir professionnel. Par ailleurs, en tant que syndicat de salarié·es majoritaire, le SYNATPAU co-préside les différentes commissions nationales paritaires de la branche professionnelle.

Vous pouvez filtrer les accords par sujet, et par date de validation.

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Accord CCN des entreprises d’Architecture – Avenant 2012
Accord CCN des entreprises d'Architecture - Avenant 2012
L’avis du synatpau

Le SYNATPAU est signataire de l'accord.

Sujet de l’accord

Convention Collective Nationale des entreprise d'Architecture

Mots clés

Convention collective, Architecture, Maîtrise d'Œuvre, entreprises, code du travail, champ d'application

Année de validation

2012

Accord CCN des entreprises d’Architecture – Avenant 2013
Accord CCN des entreprises d'Architecture - Avenant 2013
L’avis du synatpau

Le SYNATPAU est signataire de l'accord.

Sujet de l’accord

Convention Collective Nationale des entreprise d'Architecture

Mots clés

Convention collective, Architecture, Maîtrise d'Œuvre, entreprises, code du travail, champ d'application

Année de validation

2013

Accord CCN des entreprises d’Architecture – Avenant 2013
Accord CCN des entreprises d'Architecture - Avenant 2013
L’avis du synatpau

Le SYNATPAU est signataire de l'accord.

Sujet de l’accord

Convention Collective Nationale des entreprise d'Architecture

Mots clés

Convention collective, Architecture, Maîtrise d'Œuvre, entreprises, code du travail, champ d'application

Année de validation

2013

Accord CCN des entreprises d’Architecture – Avenant 2017
Accord CCN des entreprises d'Architecture - Avenant 2017
L’avis du synatpau

Le SYNATPAU est signataire de l'accord.

Sujet de l’accord

Convention Collective Nationale des entreprise d'Architecture

Mots clés

Convention collective, Architecture, Maîtrise d'Œuvre, entreprises, code du travail, champ d'application

Année de validation

2017