ARCHITECTURE SANS ARCHITECTES :
QUI VEUT AFFAIBLIR L'INTÉRÊT PUBLIC ?

Un projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, propose que « le projet architectural est établi avec ou sans le concours d’un architecte »...

A l’aune de l’anniversaire des 50 ans de la Loi de 77 sur l’Architecture, précisant que « la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public », les professionnels de l’architecture découvrent un projet de décret* ouvrant la possibilité de réaliser un projet architectural sans architecte ! Ce projet de décret est annoncé comme une mesure de clarification et de simplification, mais avec quelles conséquences ?

En effet, cette mesure s’inscrit dans un contexte de modifications législatives* (simplification, logement) ou de propositions (permis de construire unique) qui suscitent une forte inquiétude pour la qualité du cadre de vie de tous.

Si le travail de l’architecte relève aussi bien d’enjeux très concrets autour du conseil et du respect des normes pour la sécurité des personnes et l’intégration de l’ensemble des âges et handicaps, que d’un travail de suivi permettant de vérifier la corrélation entre les coûts d’opération et la qualité des réalisations ; si de la conception à la réalisation, l’architecte est engagé pour la réduction de l’impact carbone, l’adaptation pragmatique des bâtiments, des villes et des territoires aux effets du changement climatique ; si l’architecture est l’expression physique des réalités techniques, économiques et réglementaires en un lieu ; il ne faut pas oublier qu’elle est aussi vectrice de cohésion sociale et un marqueur de l’identité culturelle de chaque territoire. L’immense chantier de la rénovation du cadre bâti existant qui s’ouvre à nous est donc un sujet particulièrement sensible qui ne peut être laissé à la simple loi des marchés.  

Ainsi, à l’heure où il est davantage question de transformer nos villes que de les étendre, de valoriser les filières durables et locales par rapport aux filières carbonées ; à l’heure d’inclure en amont les élus et les habitants à la conception des programmes et des projets urbains ; à l’heure où l’économie des ressources et le soin porté à nos milieux habités sont au cœur des préoccupations ; les compétences des architectes sont plus que jamais un des leviers d’adaptation de nos territoires aux enjeux de société.

La profession d’architecte est une profession réglementée, comme la profession des médecins, ce qui garantit la qualité des parcours de formation et l’indépendance du professionnel vis-à-vis des intérêts économiques des entreprises du bâtiment. Cette indépendance intellectuelle et économique est la seule voie possible pour défendre l’intérêt de tous ; au service de la réalisation de projets mobilisateurs et démocratiquement acceptés. Loin de nuire à la libre concurrence, l’obligation de recourir à un architecte garantit un cadre légal à toutes les constructions ou interventions sur les bâtiments existants, et la responsabilité assurancielle du professionnel. Le respect du code de déontologie par les architectes permet la préservation de la qualité du cadre vie pour tous les citoyens et pour tous les territoires.

CE PROJET DE DECRET OPÉRERAIT UN DÉPLACEMENT.
SANS MODIFIER FORMELLEMENT LA LOI, IL EN ALTÈRERAIT LA PORTÉE OPERATIONNELLE : IL MODIFIERAIT LA LECTURE DES SERVICES INSTRUCTEURS, BANALISERAIT LE RECOURS “SANS ARCHITECTE” ET FRAGILISERAIT LE RÔLE DU PROJET ARCHITECTURAL COMME ACTE D’INTÉRÊT PUBLIC.

Face à ces projets politiques, nous appelons à une mobilisation collective des élus de la République, des architectes, des organisations représentatives de la profession et des entreprises d’architecture, des étudiants, des salariés architectes, des aménageurs, des bailleurs sociaux et des assureurs, et formulons plusieurs demandes :

Plus de transparence sur les projets de lois et de décrets en cours;

Un processus claire de consultation et des concertation entre tous les acteurs insitutionnelles et représentatifs de la professions;

Une clarification des textes réglementaires au regard de l’esprit de la loi de 1977 et notamment du rôle de l’architecture face aux nombreux défis à venir;

La suppression pure et simple de la modification envisagée à l’article 9 du décret permettant de se passer des architectes !

Un projet sans architecte est un projet de construction.

Un projet avec un architecte est un projet architectural (Esprit de la Loi de 77).

Ainsi, nous devons toutes et tous nous poser une seule question.

Où va une société qui braderait le cadre de vie commun en rendant optionnel le recours à la profession règlementée d’architecte ? 

Nota /

. Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, article 9 proposant que « le projet architectural est établi avec ou sans le concours d’un architecte » ;
. Loi n°2024-332 du 9 avril 2024, article 16, actant que le permis de construire n’est pas obligatoire, à Mayotte et en Guyane pour la construction neuve de certains logements qui peuvent donc être réalisés sans le concours d’un architecte ;
. Décret n°2026-117 du 20 février 2026 relevant à 300 000 euros le seuil de recours obligatoire au concours d’architecture pour les collectivités territoriales ;
. Un nouveau projet de loi pour relancer le Logement et transformer durablement les territoires annoncés fin avril par le premier ministre et le ministre du logement ;
. Le projet de « permis de construire unique » du conseil national de l’ordre des architectes, présenté sans concertation des organisations représentantes des entreprises d’architecture.