ARCHITECTURE
& MAITRISE
D'ŒUVRE
CPPNI
LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA NÉGOCIATION ET DE L'INTERPRÉTATION
RUBRIQUE DE LA PAGE
Depuis 2012 les salarié·es du secteur conception nous ont désigné première organisation syndicale représentative de la branche professionnelle. Ce qui signifie que nous pouvons signer seul des accords dès lors que les autres organisations de salarié·es représentant au minimum 50% ne s’y opposent pas. Forts de ce poids et conscients de cette responsabilité, nous avons toujours milité pour améliorer les conditions de travail des salarié·es qui nous ont accordé leur confiance.
Accédez à la liste détaillée de tous les accords négociés par la Commission disponibles au format PDF.
Le SYNATPAU est un outil au service des travailleur·euses, afin de leur permettre de se rassembler autour de projets communs pour construire notre avenir professionnel. Par ailleurs, en tant que syndicat de salarié·es majoritaire, le SYNATPAU co-préside les différentes commissions nationales paritaires de la branche professionnelle.
Vous pouvez filtrer les accords par sujet, et par date de validation.
Le SYNATPAU est signataire de l'accord.
Sujet de l’accord
Convention Collective Nationale des entreprise d'Architecture
Mots clés
Convention collective, Architecture, Maîtrise d'Œuvre, entreprises, code du travail, champ d'application
Année de validation
2012
Le SYNATPAU est signataire de l'accord.
Sujet de l’accord
Convention Collective Nationale des entreprise d'Architecture
Mots clés
Convention collective, Architecture, Maîtrise d'Œuvre, entreprises, code du travail, champ d'application
Année de validation
2013
Le SYNATPAU est signataire de l'accord.
Sujet de l’accord
Convention Collective Nationale des entreprise d'Architecture
Mots clés
Convention collective, Architecture, Maîtrise d'Œuvre, entreprises, code du travail, champ d'application
Année de validation
2013
Le SYNATPAU est signataire de l'accord.
Sujet de l’accord
Convention Collective Nationale des entreprise d'Architecture
Mots clés
Convention collective, Architecture, Maîtrise d'Œuvre, entreprises, code du travail, champ d'application
Année de validation
2017
Le SYNATPAU est signataire de l'accord.
Sujet de l’accord
Convention Collective Nationale des entreprise d'Architecture élargie à la Maîtrise d'Œuvre
Mots clés
Convention collective, Architecture, Maîtrise d'Œuvre, entreprises, code du travail, champ d'application
Année de validation
2018
Le SYNATPAU est signataire de l'accord.
Sujet de l’accord
Télétravail
Mots clés
Télétravail, Convention collective, Aménagement du temps de travail
Année de validation
2023