CAUE MENACÉS
QUEL AVENIR
POUR LES SALARIÉ·ES ?

LES CAUE MENACÉS D’ASPHYXIE FINANCIÈRE, QUEL AVENIR POUR CES STRUCTURES D'INTÉRÊT PUBLIC ET LES SALARIÉ·ES ?

Depuis plusieurs mois, la situation économique des CAUE se dégrade à une vitesse alarmante. Cela fait suite à une réforme fiscale de 2022 visant à modifier les conditions de recouvrement de la Taxe d’Aménagement (TA). La mise en œuvre de cette réforme mal-anticipée a provoqué un déficit dans les budgets des CAUE dont la TA représente 80% du financement.

Dès janvier 2025, l’État reconnaissait des difficultés dans la collecte de la Taxe d’Aménagement. En 2024 le montant de ce reversement avait diminué de 40% au niveau national, soit une perte totale de 250 millions d’euros pour les départements. Cet été, la Fédération Nationale des CAUE tirait la sonnette d’alarme à propos de ces dysfonctionnements de collecte et leurs conséquences sur les politiques publiques d’aménagement du territoire. La situation s’est aggravée en 2025, menaçant l’équilibre budgétaire de l’ensemble des CAUE.

Environ 10% de postes ont été supprimés sur les 18 derniers mois au sein des CAUE. Si les pouvoirs publics ne prennent pas des mesures d’urgence pour combler le déficit budgétaire auquel font face les départements, c’est l’emploi des 1 000 salarié·es du réseau qui à terme est menacé.

Depuis la dénonciation de la Convention Collective ADITG par l’organisation patronale, le SYNATPAU a saisi la justice pour faire valoir les droits des salarié·es et la continuité de la convention collective en vigueur. Nous rappelons que la branche professionnelle en question permet de négocier avec les partenaires sociaux un accord APLD-R, dispositif d’activité partielle indemnisée permettant le maintien des emplois menacés par ce contexte économique.

En plus d’engendrer une crise sociale désastreuse, cette situation fragilise la mission de service public dont les CAUE sont investis par la loi de 1977. En accompagnant les particuliers et les acteurs du territoire, ils sont un outil vital pour la qualité du cadre de vie et doivent le rester. La défense des CAUE et de son réseau de salarié·es est un enjeu d’intérêt général.

Le contexte politique étant incertain, nous demandons au Ministre démissionnaire de l’Économie ainsi qu’à la Ministre démissionnaire de la culture de convoquer dans les plus brefs délais une rencontre avec l’ensemble des partenaires sociaux afin d’élaborer un plan d’urgence de sauvegarde des CAUE.

Nous rappelons qu’une Branche Professionnelle est l’un des piliers d’une profession et d’un secteur professionnel. En la dénonçant, la fédération patronale, appuyée par d’autres acteurs, a littéralement ouvert la voie à la dislocation prévisible des CAUE. Précarisation des emplois, baisse de la « masse salariale », licenciements et mise en incertitude totale des salariés et des CAUE quant à leur avenir, quasi-cessation de paiement pour certains CAUE.

DANS CE CONTEXTE NOUS APPELONS

- les organisations institutionnelles et collectives défendant et promouvant la loi de 77 et la qualité du cadre de vie à s’unir pour la défense des CAUE.

- les salarié·es des CAUE et plus largement l’ensemble des acteurs de nos secteurs professionnels, adhérent·es, élu·es, organisations syndicales à se mobiliser d’une voix commune pour la défense des emplois, des CAUE et de l’intérêt général.

Nous organisons vendredi 10 octobre de 13h à 14h une visio-conférence d’information afin de clarifier cette situation pour les salarié.es, directeurs et directrices, Président·es des CAUE et pouvoirs publics. [lien vers la visio]